Droit d'auteur

DROIT D'AUTEUR ET PROJECTIONS

1. Généralités

Selon la loi, il est illégal de faire sans l'autorisation des détenteurs des droits, des copies d'ouvrages protégés par les droits d'auteur comme des journaux, des magazines, des revues scientifiques, des livres, des programmes informatiques, des bases de données, des émissions de radio ou de télévision, des bandes vidéos, des cédéroms, de l'information tirée de l'Internet. En bref, le droit de reproduire une oeuvre appartient aux détenteurs des droits, peu importe le format de l'œuvre.

Le document en format PDF suivant vous permettra de mieux connaître vos droits et obligations : Le Droit d'auteur ça compte.

2. Quel matériel peut-on copier en vertu de la Loi sur le droit d'auteur?

Les enseignantes et enseignants peuvent :

copier ou exécuter des extraits de toute oeuvre protégée par le droit d'auteur, à moins que ce qui est exécuter ou copier soit d'une grande importance ou valeur (les tribunaux prennent la décision finale quant au fait de savoir si l'utilisation est équitable ou non);
copier ou exécuter des oeuvres dont les auteurs sont décédés il y a plus de 50 ans (mais pas des traductions ou des annotations de ces
mêmes oeuvres);
utiliser toute oeuvre protégée par le droit d'auteur avec la permission du titulaire du droit d'auteur;
copier le texte des lois, décisions et règlements judiciaires fédéraux et ontariens sans avoir à obtenir la permission de le faire;
faire une copie unique d'oeuvres, tels des articles ou photographies, protégées par le droit d'auteur aux fins d'étude privée, de recherche, de critique, de compte-rendu ou de sommaire de nouvelles en vertu du principe de l'utilisation équitable;
copier une oeuvre protégée par le droit d'auteur à la main sur des surfaces estimées à recevoir des inscriptions manuscrites comme un tableau noir, tableau blanc ou tableau à feuilles volantes;
copier une oeuvre protégée par le droit d'auteur aux fins de rétroprojection au moyen d'un projecteur à cristaux liquides, rétroprojecteur, opascope ou projecteur de diapositives, pourvu qu'elle soit utilisée à des fins pédagogiques et qu'elle ne soit pas déjà disponible dans le commerce;
copier une oeuvre dans son intégralité (autre qu'une oeuvre cinématographique) dans un autre format, y compris la traduction, l'adaptation et la représentation publique (sauf en ce qui concerne la production d'un livre à gros caractères) à l'intention des élèves ayant des déficiences perceptuelles, pour autant qu'une telle adaptation ne soit pas déjà disponible sous cette forme dans le commerce.

3 Access Copyright

La Cité collégiale est détentrice de la licence Access Copyright autorisant la reproduction d'oeuvres protégées. Une copie de la licence Access Copyright est disponible à la bibliothèque pour consultation sur place.

En bref, la licence Access Copyright autorise la reproduction d'une oeuvre jusqu'à un maximum de 10 p. 100. Cette limite peut être dépassée dans les cas suivants pour copier :

un chapitre complet d'un livre, à condition qu'il constitue 20 p. 100 ou moins du livre;
l'intégralité d'une nouvelle, d'une pièce de théâtre, d'un essai ou d'un poème extrait d'un livre, d'un périodique ou d'une anthologie;
un article entier ou une page de journal;
un article paru dans un ouvrage de référence;
une illustration ou une photographie parue dans une publication renfermant d'autres oeuvres;
des documents imprimés en gros caractères publiés au Canada à l'intention des personnes souffrant de troubles de la perception;
dans certaines conditions précises spécifiées dans la licence, des livres épuisés.

La licence Access Copyright ne permet pas de copier ce qui suit :

des fiches de travail, feuilles de tâches, examens, travaux d'examen accessibles sur le marché;
du matériel conçu pour un usage unique (par exemple, cahiers de travail et recueils d'activités);
des manuels d'instructions et guides de l'enseignante et de l'enseignant;
des publications gouvernementales, à l'exception de celles du gouvernement du Québec;
des partitions de musique.

3.1 éditeurs exclus

Certains titulaires de droits d'auteur ont avisé Access Copyright de leur refus de laisser reproduire leurs publications. L'autorisation de reproduction relative à ces publications doit être obtenue directement auprès des titulaires. Pour la liste cliquez lien suivant : éditeurs exclus

3.2 Reproduction pour la vente

Dans le cas des copies pour la vente, vous pouvez reproduire jusqu'à 15 % d'une œuvre publiée, ou ce qui est autorisé ci-haut. Ce type de reproduction comprend, sans y être limité, le matériel de cours vendu aux étudiants et les documents reproduits dans le cadre de cours à distance. Des redevances sont versées à Access Copyright selon le nombre de page par copie. Des références bibliographiques doivent être remises, conformément aux prescriptions du contrat. Pour plus de renseignements s'informer auprès de vos directions.

Toute demande de reproduction destinée à la revente doit être accompagnée par un formulaire de ACCESS COPYRIGHT. Pour plus d'informations, communiquer avec la librairie au 2341.

3.3 Internet et droit d'auteur

Reproduire sans autorisation une œuvre accessible dans un site Web (par exemple, un article de revue ou un texte littéraire, une photo ou une illustration, une chanson ou une pièce musicale), constitue une violation du droit d'auteur, à moins qu'un avis ou une mention quelconque dans le site consulté autorise explicitement la reproduction. De la même manière, si quelqu'un reproduit sans autorisation une œuvre protégée par le droit d'auteur et la met en circulation sur Internet (par exemple, à l'occasion de la création d'une page Web ou d'un site Web), il y a, là encore, violation du droit d'auteur tout simplement parce que la reproduction et la communication au public par télécommunication sont deux droits exclusifs du créateur de l'œuvre ou du titulaire du droit d'auteur. Voir : Internet et le droit d'auteur

4 Représentation de films

Le Collège s'est procuré deux licences permettant au corps professoral, à la clientèle étudiante et au personnel de présenter des films en provenance de plus de 150 maisons de distribution ou studios.

Pour connnaître la liste des films et studios couverts par les licences, voir:

Ces licences couvrent la projection de films (vidéo ou DVD) en provenance d'une bibliothèque, d'un club vidéo ou de votre collection personnelle. Pour répondre aux obligations contractuelles des licences, nous devons fournir un rapport mensuel des films présentés aux termes des licences.

Suite à une présentation un film, faire parvenir le titre du film, le nom du producteur et la date de projection à Projections.

Veuillez noter qu'il est interdit d'utiliser une copie piratée ou captée sur une chaîne de télévision.

5 La Bibliothèque

Les photocopies d'œuvres protégées éffectuées à la bibliothèque sont considérées comme de la reproduction pour fins de recherches ou pour usage personnel et aucun registre n'est exigé pourvu que les limites et l'esprit des droits soient respectés. De plus, l'entente accorde à la bibliothèque le droit d'entreprendre certaines activités de reproduction de documents pour sa clientèle, telles que les photocopies destinées à la réserve de la bibliothèque, au prêt entre bibliothèques ou pour remplacer les pages manquantes ou endommagées de la collection (jusqu'à 20 p. 100 du document total) sans frais supplémentaires. Pour plus d'informations, communiquer avec la bibliothèque.

6 Questions

Est-ce que je peux louer et projeter un vidéo en classe?

R: Access ne couvre pas le matériel audio-visuel. Cependant, le collège s'est procuré deux licences permettant au corps professoral, à la clientèle étudiante et au personnel de présenter des films en provenance de plus de 150 maisons de distribution ou studios.

Je voudrais enregistrer sur bande audio une chronique d'un journal, pour ma classe. Est-ce possible?

R: Il est interdit de changer le format d'une oeuvre. Demandez la permission du détenteur.

Peut-on photocopier et distribuer un exemple d'une publicité prise dans un journal?

R: Access ne couvre pas la publicité. Obtenez la permission du détenteur.

Je peux photocopier quelques pages d'un cahier d'exercices pour mes étudiants?

R: Access ne couvre pas les cahiers d'exercices. Obtenez la permission du détenteur.

J'ai le droit de photocopier un chapitre entier d'un livre. Mais ai-je droit à plus d'un chapitre?

R: Vous ne pouvez pas copier un chapitre une semaine, puis un autre une semaine suivante. La copie cumulative est proscrite.

J'ai le droit de photocopier un article de périodique. Mais dans la revue il est écrit qu'une autorisation doit être obtenue. Que faire?

R: Obtenir la permission du détenteur

Peut-on fournir les fichiers PDF des recueils de cours aux enseignants pour leur usage personnel?

Access ne vous permet pas de créer un fichier électronique à partir d'un recueil de cours, elle autorise seulement à en faire des photocopies imprimées.

Est-ce que je peux imprimer un article d'un cd ou de l'Internet et le distribuer?

R: Access n'autorise aucune utilisation du numérique. Vérifiez les licences, obtenez les permissions.

Est-ce que je peux envoyer par courriel un article extrait d'une base de données à mes étudiants?

R: Vous pouvez envoyer le lien de l'article seulement. Access n'autorise aucune utilisation numérique. Vérifiez ou obtenez les permissions.

Au lieu de donner des photocopies d'un article à mes étudiants, puis-je l'afficher sur le site Web de mon cours?

R: Access n'autorise aucune utilisation numérique. Vérifiez ou obtenez les permissions.

Est-ce que je peux copier un article d'un site Internet et le reproduire sur ma page Web?

R: Access n'autorise aucune utilisation numérique. Vérifiez ou obtenez les permissions.

Je veux numériser une image prise dans un livre afin de l'inclure dans un texte dont je suis l'auteur, est-ce permis?

R: Vous pouvez numériser l'image et l'insérer dans un texte. Vous devez cependant détruire le fichier numérique une fois l'image transférée.

J'aimerais enregistrer un bulletin d'actualité et l'écouter avec mes élèves...

R: Une exception à la loi vous permet d'enregistrer une émission d'actualité en un seul exemplaire. à l'intérieur d'une année vous pouvez exécuter l'enregistrement aussi souvent que vous le voulez. Après un an vous devez obtenir une permission. Les documentaires ne font pas exception à la loi.

Qu'est-ce que je peux enregistrer d'autre, comme émission?

R: Une exception à la loi vous permet d'enregistrer tout autre type d'émissions. Mais pour une période de 30 jours seulement, et uniquement pour votre usage personnel et fin d'évaluation.