Droit d'auteur et projections - La Cité collégiale

1. Généralités

Selon la loi, il est illégal de faire sans l'autorisation des détenteurs des droits, des copies d'ouvrages protégés par les droits d'auteur comme des journaux, des magazines, des revues scientifiques, des livres, des programmes informatiques, des bases de données, des émissions de radio ou de télévision, des bandes vidéos, des cédéroms, de l'information tirée de l'Internet. En bref, le droit de reproduire une oeuvre appartient aux détenteurs des droits, peu importe le format de l'œuvre.

La Cité collégiale a adopté la Politique de l'utilisation équitable de l'ACCC. L'utilisation équitable autorise selon certaines conditions la copie unique d'oeuvres protégées par le droit d'auteur pour fins d'étude privée, de recherche, de critique, de compte-rendu ou de sommaire de nouvelles.

2. Access Copyright

La Cité collégiale est détentrice de la Licence Intérimaire Access Copyright autorisant la reproduction d'oeuvres protégées. Pour plus de renseignements consulter le site Access Copyright.

2.1 Photocopies quotidiennes

La licence Access Copyright autorise la photocopie d'une œuvre jusqu'à un maximum de 10 %. Cette limite peut être dépassée dans les cas suivants pour photocopier :

• un article entier ou une page de journal ;
• une nouvelle, une pièce de théâtre, un essai, un poème ou un article en entier tiré d'un livre ou d'un périodique (y compris les actes de congrès) comportant d'autres oeuvres ;
• une entrée intégrale d'une encyclopédie, d'un dictionnaire, d'une bibliographie annotée ou d'un ouvrage de référence semblable ;
• une reproduction complète d'une oeuvre artistique (y compris un dessin, une sculpture, une peinture, une gravure, une oeuvre d'art architecturale ou une oeuvre d'art artisanale) tirée d'un ouvrage ou d'un périodique comportant d'autres oeuvres ;
• un chapitre entier d'un livre, à condition qu'il ne compte pas pour plus de 20 % du livre.

2.1.2 Autres exigences en vertu du tarif provisoire

• Pas de copie de façon systématique et répétée au-delà des limites prévues ;
• Apposer sur au moins une page de chacune des copies de plus d'une page effectuée,le symbole international du droit d'auteur (©), ainsi que la mention du nom de l'éditeur, de l'artiste ou de l'illustrateur de toute oeuvre artistique reproduite (si son nom est connu) et la mention du nom de l'auteur ou des auteurs (lorsque cette information est connue) ;
• Chaque fois que c'est possible, mettre en évidence l'avis suivant : « Le présent document est une copie. Il a été produit en vertu d'une licence accordée par Access Copyright. La revente ou la reproduction de ce document est strictement interdite ».

2.2 Reprographie pour les recueils de cours

La licence intérimaire Access Copyright autorise la reprographie pour les recueils de cours. La compilation des données est obligatoire afin de pouvoir reverser à Access Copyright les redevances dues. Dans le cas des recueils de cours, la licence autorise la reproduction d'une œuvre jusqu'à un maximum de 20 %. Cette limite peut être dépassée dans les cas suivants pour reprographier :

• un article entier ou une page de journal ;
• une nouvelle, une pièce de théâtre, un essai, un poème ou un article en entier tiré d'un livre ou d'un périodique (y compris les actes de congrès) comportant d'autres œuvres ;
• une entrée intégrale d'une encyclopédie, d'un dictionnaire, d'une bibliographie annotée ou d'un ouvrage de référence semblable ;
• une reproduction complète d'une œuvre artistique (y compris un dessin, une sculpture, une peinture, une gravure, une œuvre d'art architecturale ou une œuvre d'art artisanale) tirée d'un ouvrage ou d'un périodique comportant d'autres œuvres.

2.2.2 Autres exigences en vertu du tarif provisoire

• Apposer sur au moins une page de chacune des copies de plus d'une page effectuée, le symbole international du droit d'auteur (©), ainsi que la mention du nom de l'éditeur, de l'artiste ou de l'illustrateur de toute oeuvre artistique reproduite (si son nom est connu) et la mention du nom de l'auteur ou des auteurs (lorsque cette information est connue) ;
• Chaque fois que c'est possible, mettre en évidence l'avis suivant : « Le présent document est une copie. Il a été produit en vertu d'une licence accordée par Access Copyright. La revente ou la reproduction de ce document est strictement interdite. ».

2.3 Recueils numériques

Dans le cadre d'un cours, la licence intérimaire Access Copyright autorise la reproduction numérique d'une œuvre jusqu'à un maximum de 20 % Cette limite peut être dépassée dans les cas suivants pour numériser :

• un article entier ou une page de journal ;
• l'intégralité d'une nouvelle, d'une pièce de théâtre, d'un essai ou d'un poème extraits d'un livre, d'un périodique ou d'une anthologie ;
• un article paru dans un ouvrage de référence ;
• une illustration ou une photographie parue dans une publication renfermant d'autres œuvres.

2.3.2 Autres exigences en vertu du tarif provisoire

• Apposer sur au moins une page de chacune des copies de plus d'une page effectuée, le symbole international du droit d'auteur (©), ainsi que la mention du nom de l'éditeur, de l'artiste ou de l'illustrateur de toute oeuvre artistique reproduite (si son nom est connu) et la mention du nom de l'auteur ou des auteurs (lorsque cette information est connue) ;
• Chaque fois que c'est possible, mettre en évidence l'avis suivant : « Le présent document est une copie. Il a été produit en vertu d'une licence accordée par Access Copyright. La revente ou la reproduction de ce document est strictement interdite. ».

2.4 La licence ne permet pas de copier ce qui suit :

• les oeuvres inscrites dans la liste des éditeurs exclus ;
• les oeuvres non publiées ;
• les oeuvres qui ne sont pas destinées à être durables, notamment les documents publiés comme les cahiers d'exercices, les fiches de travail, les fiches de travaux ou de devoirs, ainsi que les questionnaires d'épreuves et d'examens ;
• les publications de la Couronne ou provinciales à l'exclusion du Québec ;
• les manuels d'instructions et les guides de l'enseignant ;
• les partitions et les oeuvres artistiques originales, incluant les photographies ou les gravures ;
• les oeuvres publiées dans des pays avec lesquels Access Copyright n'a pas d'entente bilatérale ;
• les publications assorties d'un avis déclarant expressément qu'elles ne peuvent être copiées en vertu d'une licence accordée par un organisme s'occupant des droits de reproduction.

3. Internet et droit d'auteur

Reproduire sans autorisation une œuvre accessible dans un site Web (par exemple, un article de revue ou un texte littéraire, une photo ou une illustration, une chanson ou une pièce musicale), constitue une violation du droit d'auteur, à moins qu'un avis ou une mention quelconque dans le site consulté autorise explicitement la reproduction. De la même manière, si quelqu'un reproduit sans autorisation une œuvre protégée par le droit d'auteur et la met en circulation sur Internet (par exemple, à l'occasion de la création d'une page Web ou d'un site Web), il y a, là encore, violation du droit d'auteur tout simplement parce que la reproduction et la communication au public par télécommunication sont deux droits exclusifs du créateur de l'œuvre ou du titulaire du droit d'auteur. Pour plus d'information voir : Internet et le droit d'auteur.

4. Représentation de films

Le Collège s'est procuré deux licences permettant au corps professoral, à la clientèle étudiante et au personnel de présenter des films en provenance de plus de 150 maisons de distribution ou studios.

Pour connnaître la liste des films et studios couverts par les licences, voir :

• Criterion
• ACF

Ces licences couvrent la projection de films (vidéo ou DVD) en provenance d'une bibliothèque, d'un club vidéo ou de votre collection personnelle. Pour répondre aux obligations contractuelles des licences, nous devons fournir un rapport mensuel des films présentés aux termes des licences.

Suite à une présentation un film, faire parvenir le titre du film, le nom du producteur et la date de projection à Projections.

Veuillez noter qu'il est interdit d'utiliser une copie piratée ou captée sur une chaîne de télévision.

5. Questions

Est-ce que je peux copier plus que ce qu'autorise la licence Access Copyright ?

Oui, à condition d'obtenir la permission du détenteur des droits. Il est recommandé de conserver une preuve.

Est-ce que je peux louer et projeter un vidéo en classe ?

La licence Access Copyright ne couvre pas le matériel audio-visuel. Cependant, le collège s'est procuré deux licences permettant au corps professoral, à la clientèle étudiante et au personnel de présenter des films en provenance de plus de 150 maisons de distribution ou studios.

Je voudrais enregistrer sur bande audio une chronique d'un journal, pour ma classe. Est-ce possible ?

Il est interdit de changer le format d'une oeuvre. Demandez la permission du détenteur.

Peut-on photocopier et distribuer un exemple d'une publicité prise dans un journal ?

La licence Access Copyright ne couvre pas la publicité. Obtenez la permission du détenteur.

Je peux photocopier quelques pages d'un cahier d'exercices pour mes étudiants ?

La licence Access Copyright ne couvre pas les cahiers d'exercices. Obtenez la permission du détenteur.

J'ai le droit de photocopier un chapitre entier d'un livre. Mais ai-je droit à plus d'un chapitre ?

Vous ne pouvez pas copier un chapitre une semaine, puis un autre une semaine suivante. La copie cumulative est proscrite.

J'ai le droit de photocopier un article de périodique. Mais dans la revue il est écrit qu'une autorisation doit être obtenue. Que faire ?

Obtenir la permission du détenteur

Est-ce que je peux copier un article d'un site Internet et le reproduire sur ma page Web ?

L'Internet est protégé par le droit d'auteur. Vous devez obtenir la permission du détenteur ou mettre le lien plutôt que l'article lui-même.