Conformément à la politique du ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l'Ontario, La Cité collégiale reconnaît à tout candidat à qui on refuse l'admission à un programme d'études le droit d'en appeler de la décision.
Modalités
Tout candidat qui se voit refuser l'admission à un ou des programmes d'études peut obtenir les raisons précises de la décision rendue par le Collège. La direction du Bureau des admissions et du registraire a la responsabilité de fournir au candidat tous les renseignements pertinents relatifs au processus d'admission du Collège ainsi que les résultats d'examens ou tout autre document connexe.
Procédure
- Le candidat doit s'adresser par écrit à la direction du Bureau des admissions et du registraire en précisant qu'il fait appel de la décision relative à sa demande d'admission. Le candidat doit faire appel de la décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la décision du Collège.
- Si la direction juge que la demande d'admission du candidat mérite une réévaluation, celle-ci se fera dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la date de la demande d'appel au Collège.
- La direction informe par écrit le candidat de la décision.
